Conditions Générales
Définitions
Site (le site) : Le présent site internet quel que soit sont moyen ou support de consultation.
Editeur : l'éditeur du site ci-après mentionné.
Utilisateur : L'Utilisateur est toute personne qui utilise le Site ou l'un des services proposés sur le Site.
Contenu Utilisateur : Le terme « Contenu Utilisateur » désigne les données transmises par l'Utilisateur dans les différentes rubriques du Site.
Objet
Les présentes Conditions Générales ont pour objet de définir les modalités de mise à disposition des services du site, ci-après nommé « le Service » et les conditions d'utilisation du Service par l'Utilisateur.
Tout accès et/ou Utilisation du site suppose l'acceptation et le respect de l'ensemble des termes des présentes Conditions et leur acceptation inconditionnelle. Elles constituent donc un contrat entre le Service et l'Utilisateur.
Le site à pour objet : Démontrer, informer, communiquer les offres et prestations de la société PRO ALU
Mentions légales
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Noms commerciaux: PRO ALUAdresse : 16 impasse Camargue, 30220 AIGUES-MORTES, France
APE: 2512Z
Forme juridique : Société à responsablité limitée
Téléphone : 04 66 51 80 82
SIRET : 80098528500017
SIREN : 800985285
TVA : FR87800985285
E-mail : contact@pro-alu30.com
Le directeur de la publication est : Jessica MALENFER, en qualité de RESPONSABLE
Ce site est à la propriété de
Noms commerciaux: VM CENTER INFORMATIQUEAdresse : 19 rue de la République, 30300 BEAUCAIRE, France
APE: 6202B
Forme juridique : EI - Entreprise individuelle
Téléphone : 04 83 43 11 71
SIRET : 89925042700023
SIREN : 899250427
E-mail : contact@vmcenter.fr
Accès au service
Le Service est accessible gratuitement à tout Utilisateur disposant d'un accès à internet. Tous les coûts afférents à l'accès au Service, que ce soient les frais matériels, logiciels ou d'accès à internet sont exclusivement à la charge de l'utilisateur. Il est seul responsable du bon fonctionnement de son équipement informatique ainsi que de son accès à internet.
L'éditeur se réserve le droit de refuser l'accès au Service, unilatéralement et sans notification préalable, à tout Utilisateur ne respectant pas les présentes conditions d'utilisation.
L'éditeur met en oeuvre tous les moyens raisonnables à sa disposition pour assurer un accès de qualité au Service, mais n'est tenu à aucune obligation d'y parvenir.
L'éditeur ne peut, en outre, être tenue responsable de tout dysfonctionnement du réseau ou des serveurs ou de tout autre événement échappant au contrôle raisonnable, qui empêcherait ou dégraderait l'accès au Service.
L'éditeur se réserve la possibilité d'interrompre, de suspendre momentanément ou de modifier sans préavis l'accès à tout ou partie du Service, afin d'en assurer la maintenance, ou pour toute autre raison, sans que l'interruption n'ouvre droit à aucune obligation ni indemnisation.
Propriété intellectuelle
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L'Utilisateur est seul responsable du Contenu Utilisateur qu'il met en ligne via le Service, ainsi que des textes et/ou opinions qu(il formule. Il s'engage notamment à ce que ces données ne soient pas de nature à porter atteinte aux intérêts légitimes de tiers quels qu'ils soient. A ce titre, il garantit l'éditeur contre tous recours, fondés directement ou indirectement sur ces propos et/ou données, susceptibles d'être intentés par quiconque à l'encontre de l'éditeur. Il s'engage en particulier à prendre en charge le paiement des sommes, quelles qu'elles soient, résultant du recours d'un tiers à l'encontre de l'éditeur, y compris les honoraires d'avocat et frais de justice.
L'éditeur se réserve le droit de supprimer tout ou partie du Contenu Utilisateur, à tout moment et pour quelque raison que ce soit, sans avertissement ou justification préalable. L'utilisateur ne pourra faire valoir aucune réclamation à ce titre.
Données personnelles
Dans une logique de respect de la vie privée de ses Utilisateurs, l'éditeur s'engage à ce que la collecte et le traitement d'informations personnelles, effectués au sein du présent site, soient effectués conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, dite Loi « Informatique et Libertés ». A ce titre, le site fait l'objet d'une déclaration à la CNIL sous le numéro 106900.
Conformément à l'article 34 de la loi « Informatique et Libertés », l'Utilisateur dispose de droits d'opposition, d'accès et de rectification sur les données nominatives le concernant. L'Utilisateur a la possibilité d'exercer ce droit :
En utilisant le formulaire de contact mis à votre disposition :
Par e-mail: contact@pro-alu30.com
Par voie postale:
PRO ALU
MME. MALENFER Jessica
16 impasse Camargue
30220 AIGUES-MORTES
Consultez le site cnil.fr pour plus d’informations sur vos droits.
Si vous estimez, après nous avoir contacté, que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation en ligne à la CNIL.
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